LCB/FT : Le parquet européen et Tracfin renforcent leur coopération

Tracfin, l’organisme de renseignement financier rattaché au ministère français de l’Économie et des Finances, spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme (LCB-FT) et la fraude fiscale, a récemment conclu un accord avec le parquet européen.

Simplification des échanges

L’accord vise à simplifier l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes associées à des actes criminels et des infractions relevant de la compétence de l’organe indépendant de l’Union Européenne. Bercy, dans un communiqué, souligne également les efforts conjoints des deux parties pour rendre la lutte contre le blanchiment d’argent et les infractions financières qui nuisent aux intérêts de l’Union européenne aussi efficace que possible.

Il va surtout aboutir à faciliter les échanges d’informations entre les deux structures, s’agissant des poursuites engagées : ceux-ci seront largement automatisés. Les échanges concerneront aussi les nouvelles typologies de fraude.

Vers la création d’une nouvelle entité

Après la création du parquet européen, les États membres de l’Union européenne vont renforcer les institutions chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en établissant une nouvelle entité : l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC). Cette initiative se matérialise sous la forme d’un règlement afin de contourner les difficultés liées à la transposition des directives en droit national. Elle s’inscrit également dans le cadre d’un ensemble législatif plus vaste.